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Tapis en ligne est un site de la division vente en ligne de AttiD-DittA Sarl
Diffusion sur Internet de Tapis et Tapisseries d'Art

Conditions générales de vente

Le fait de cliquer sur l’icône " CLIQUEZ ICI POUR VALIDER LA COMMANDE" suppose que l’"acheteur" désigné
ci-aprés comme "Le CLIENT" a acheté la marchandise présentée et a accepté le présent contrat de vente.
L’achat d’un bien ou d’un service sur ce site Web suppose obligatoirement et dans tous les cas l’acceptation
préalable des conditions prévues ci-dessous:

ARTICLE 1 - OBJET DE LA VENTE

Le présent contrat, concernant des biens ou des services, est conclu entre ATTID-DITTA Sarl par l'intermédiaire
du présent site de vente en ligne Tapis-en-ligne.com opéré parATTID-DITTA Sarl et un CLIENT,
dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de services à distance.

S’agissant d’un contrat de vente de commerce électronique conclu à distance sur un mode électronique,
ATTID-DITTA Sarl entend s’identifier auprès du CLIENT.

ATTID-DITTA Sarl au Capital de 1.500,00€, dont le siège social est situé à:
25, rue du Maréchal Foch - 78000 Versailles - France
et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Versailles sous le numéro B 452 387 688,

SIRET : 452 387 688 00010 - TVA INTRACOM: FR 60 452 987 688

numéro de téléphone :01 47 95 55 40 - E-mail : info@attid.com

ATTID-DITTA Sarl est une société Française, spécialisée dans la création, l'importation,
la distribution sur Internet de: Tringles pour tapis et chemins d'escaliers, barres pour passages d'escaliers,
Tapis d'escaliers, Tapis en laine et Tapisseries murales ainsi que tous accessoires ou objets de décoration.

ATTID-DITTA Sarl est aussi spécialisée dans la conception, l'édition et la distribution de: Tapis pour passages d'escaliers,
Moquettes qualités spéciales "escaliers" Tapis - Moquettes de passage pour les circulations et couloirs,
Moquettes tissées wilton 80% laine et 20% nylon ou 100% laine, Moquettes tissées axminster 80% laine et 20% nylon.

ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, la base de données ATTID-DITTA Sarl,
telle que mise en oeuvre sur le siteTapis-en-ligne.com permet au CLIENT, avant la conclusion du contrat de connaître
les caractéristiques essentielles des biens et services commandés à savoir la dimension, quantité et couleur.
Ces caractéristiques qualitatives et quantitatives figurent aux côtés de chaque bien ou service offert lors
de leur présentation sur le site. ATTID-DITTA Sarl se réserve le droit de modifier certains détails de ses produits,
sans préavis, et ce en vue de leur amélioration.

Nous nous attachons à donner en ligne la meilleure représentation possible des coloris, sans pouvoir en garantir la fidèle
reproduction. Pour une nuance précise, il est préférable quand cela est possible de nous demander l’envoi d’un échantillon
ou à défaut d'un mouchet des fils utilisés.

ARTICLE 3 - ENGAGEMENT

L’acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran.
Lorsque le CLIENT clique sur l’icône d’une part " j’accepte " et d’autre part "CLIQUEZ ICI POUR VALIDER LA COMMANDE", il est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remis en cause sauf application de l’article 7 " délai de rétractation ". En effet, les systèmes d’enregistrement automatiques mis en place par ATTID-DITTA Sarlsont considérés comme valant preuve de la conclusion du présent contrat de vente.

ARTICLE 4 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au CLIENT sont collectées. Le CLIENT atteste en avoir pris connaissance. Ces informations nominatives pourront par la suite être communiquées à des partenaires commerciaux.
Toutefois, le CLIENT peut s’opposer expressément à la diffusion de ces données par lettre simple adresser au siège social deATTID-DITTA Sarl. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place parATTID-DITTA Sarl a fait l’objet d’une déclaration régulière auprès de la CNIL,

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix sont exprimés en Euros.
L’ensemble des prix est indiqué T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) et ce en fonction du taux de TVA applicable au jour de la commande.

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le CLIENT recevra une confirmation de la commande sous 8 jours ou au plus tard au jour de la livraison.
Cette confirmation retracera les caractéristiques essentielles du bien, son prix et ses modalités de paiement, et ses modalités de livraison.
Le contenu de ces confirmations de commande est archivé par ATTID-DITTA Sarl. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement du CLIENT à la présente transaction et de sa date.

ARTICLE 7 - DELAI DE RETRACTATION

Le CLIENT bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des biens commandés.

En cas d’exercice du droit de rétractation,ATTID-DITTA Sarls’engage à rembourser au CLIENT les sommes versées dans un délai de trente (30) jours. Toutefois, le CLIENT peut renoncer au remboursement et opter pour l’échange du bien.

Toutefois, le CLIENT ne peut exercer son droit de rétractation en cas de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec son accord avant la fin du délai de sept (7) jours.

Toutefois conformément à la directive européenne du 20 mai 1997, cette clause de rétractation dans les 7 jours ne s’applique pas dans le cas de vente de biens confectionnés (et en particulier pour les tringles d'escaliers, les tapis hand tuft et les tapis de passages d'escaliers qui sont fabriqués ou tissés ou confectionnés sur demande) selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés.

ARTICLE 8 - MODALITE DE PAIEMENT

Le paiement des biens et services commandés peut être effectué de quatre façons :

- paiement immédiat par carte bancaire en ligne
- paiment par carte bancaire sur appel téléphonique
(si vous ne souhaitez pas payer en ligne mais que nous débitions nous mêmes votre carte par le biais
de notre terminal de paiement électronique)
- paiement par chèque à la commande adressé par poste
- paiement par virement bancaire à la commande.

-ATTID-DITTA Sarl se réserve le droit de suspendre toute livraison de commande, quel que soit son niveau d’exécution, en cas de non-paiement à l’échéance de toute somme due par le CLIENT ou en cas de réduction ou suppression de l’encours financier accordé.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

Nos délais de livraison s’entendent (sauf indication contraire) toujours départ du stock où sont entreposées les marchandises.
Sauf accord exprès et écrit les délais sont donnés à titre indicatif.

Le bien est livré par voie postale ou un service de colis spéciaux (tel que CHRONOPOST, DHL, FEDEX, UPS ou similaire) ou enfin par transport rouitier, maritime ou aèrien. Dans des cas spécifiques nous pouvons aussi assure la livraison directement par nos propres services.
Dans tous les cas, ATTID-DITTA Sarl est libérée en tout ou partie de ses obligations de livraison en cas de force majeure "incendie, inondation, grèves, etc" ou du fait de l'inéxécution ou la mauvaise exécution de tout ou partie du contrat du fait du consommateur ou d'un tiers au contrat.
La livraison sauf avis contraire écrit aura lieu à l’adresse de livraison communiquée par le client lors de la commande.
Sauf indication contraire de la part de ATTID-DITTA Sarl les frais de livraison sont compris dans les prix indiqués sur le site
Tapis-en-ligne.com.
Les biens commandés voyagent aux risques et périls du CLIENT. Dès la réception des biens commandés, le CLIENT vérifiera l’aspect général des biens. Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

ARTICLE 10 - RESERVE DE PROPRIETE

ATTID-DITTA Sarl conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement du prix, principal, frais et taxes comprises.

ARTICLE 11 - GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE

En cas de réclamation signalée par le CLIENT, et après acceptation de cette dernière, ATTID-DITTA Sarl s’engage à réparer ou remplacer à ses frais les biens défectueux.
En aucun cas ATTID-DITTA Sarl ne sera tenue de réparer d'éventuels dommages causés par des biens qui s'avéreraient défectueux du fait d'une mauvaise mise en ouevre ou d'une installation non conforme aux régles de l'art.
ATTID-DITTA Sarl décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté des biens commandés.

ARTICLE 12 - SECURITE DES TRANSACTIONS
ATTID-DITTA Sarl éclare avoir pris toutes les dispositions pour offrir à ses clients des transactions sécurisées par SSL 128 bits.

Pour ce faire, lorsque vous effectuez des achats en ligne sur les sites deATTID-DITTA Sarl les informations relatives à vos cartes de paiement ne transitent pas par nos sites mais par le biais d'une redirection pour les pages concernées, directement pas le serveur sécurisé des établissements bancaires avec lesquels nous travaillons. Ce sont ces derniers une fois votre paiement accepté qui nous indiquent la validation de votre achat Nous ne collectons donc pas et de ce fait ne conservons en aucun cas des informations relatives à vos cartes de paiment dans le cadre de la vente en ligne.

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.